ASPA : ce qui change au 1er septembre 2023
Au 1er septembre 2023, les conditions dans lesquelles l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est attribuée, puis éventuellement récupérée sont réformées. 2 pricipaux changements :
1 / Conditions de résidence en France : Pour bénéficier de l’Aspa, il fallait jusqu’à présent résider en France plus de 6 mois par an. Cette durée est allongée à 9 mois/an dès le 1er septembre par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023.
2/ Récupération d'une partie des montants versés sur la succession :
Au moment du décès du bénéficiaire de l'Aspa, le montant du plafond de l'actif successoral au delà duquel une partie des montants versés peuvent être récupérés auprès des héritiers a été augmenté :
à compter du 1er septembre 2023, il passe de 39 000 € à 100 000 € en métropole et de 100 000 € à 150 000 € en outre-mer.
Plus d'informations sur l'ASPA dans la rubrique RESSOURCES/ Personnes âgées de la Banque de Ressources [accès réservé adhérents]